Code de la santé publique
Section 2 : Organisation générale
Abrogée11 octobre 1994
Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 10 octobre 1994
Section 2 : Organisation générale
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Le comité d'orientation
Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang