Code de la santé publique
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogée11 octobre 1994
Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 10 octobre 1994
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine