Chapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé

Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs

Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Section 1 : Hémovigilance

Chapitre 1 : Des organes

Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits

Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes

Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire

Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain