Code de la santé publique

Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang

Abrogée11 octobre 1994
Abrogé11 octobre 1994

Créé le 12 mai 1994

Le directeur de l'Agence française du sang est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du président de l'agence.
Il assiste le président de l'agence dans ses fonctions. A ce titre et sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 667-14, il peut recevoir de lui toute délégation de pouvoirs pour la direction des services de l'agence.
Abrogé11 octobre 1994

Créé le 12 mai 1994

Le directeur de l'agence peut seul recevoir délégation de signature du président de l'agence pour les décisions mentionnées à l'article L. 667-7.
En cas de vacance du poste de président de l'agence, il le supplée provisoirement dans la plénitude de ses attributions.

Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 10 octobre 1994

Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Article R667-26
Article R667-27