Code de la santé publique
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Abrogé1 décembre 1995
Section 1 : Hémovigilance
Abrogé1 décembre 1995Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé
Abrogé1 décembre 1995Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel
Abrogé1 décembre 1995Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 1995
En vigueur du mardi 11 octobre 1994 au jeudi 30 novembre 1995
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 : Hémovigilance