Code de la santé publique
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 11 octobre 1994 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de l'établissement