Code de la santé publique
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Organisation budgétaire et comptable