Code de la santé publique

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Abrogé27 mai 2003

Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine

Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement

Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine

Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément

Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine

Section 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine

Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées

Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mardi 11 octobre 1994 au lundi 26 mai 2003