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Article L3842-4

Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L3842-2

Article L3842-2

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 3424-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 3424-4. - L'autorité judiciaire est informée du déroulement et des résultats de la cure de désintoxication prévue par les articles L. 3424-1 et L. 3424-2. "

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Abrogé le mercredi 7 mars 2007

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 3424-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 3424-4. - L'autorité judiciaire est informée du déroulement et des résultats de la cure de désintoxication prévue par les articles L. 3424-1 et L. 3424-2. "