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Chapitre II

Lutte contre la toxicomanie

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Article L3842-4

Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L3842-1

Article L3842-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles nationales de lutte contre la toxicomanie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les lois françaises sur le contrôle des stupéfiants s’appliquent aussi dans ces territoires, mais avec quelques adaptations spécifiques.
Mots-clés : Lutte contre les maladies Toxicomanie Territoires d’outre-mer

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

5 versions

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Historique des versions

Version 5

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Ajout d’une loi sur le narcotrafic & réintroduction des articles L 342₂

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une référence à la loi n°2025‑532 relative au narcotrafic et retire l’exclusion des articles L 3422‑1 et L 342₂ dans Nouvelle-Calédonie, les rendant ainsi applicables.

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 4

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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements La référence à l’article L 3842‑4 a été précisée en indiquant qu’il s’agit de sa rédaction issue de la loi n° 2019‑222, ce qui met à jour les conditions d’application.

En vigueur à partir du lundi 25 mars 2019

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle d’application pour l’article L.3421‑5

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que l’article L.3421‑5 s’applique en Nouvelle-Calédonie conformément à la version issue de la loi du 26 janvier 2016.

En vigueur à partir du samedi 8 avril 2017

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4.

Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 2

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Extension d’applicabilité + retrait d’une disposition

Résumé des changements Le texte élargit l’applicabilité aux dispositions du chapitre III du titre I tout en supprimant la référence à l’article L 3842‑2, ne laissant que cet article comme condition.

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2007

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4.

Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles L. 3842-2 et L. 3842-4.

Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.