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Chapitre II

Lutte contre la toxicomanie

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Article L3843-1

Application des dispositions du livre VII en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L3842-4

Article L3842-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les règles de soins pour les personnes toxicomanes sont différentes.

A l'article L. 3423-1, les mots "dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4" et les mots : "dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre" ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des exclusions d'articles et suppression d'une substitution judiciaire

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste d’articles qui ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, tout en supprimant une règle antérieure qui remplaçait le terme « tribunal de grande instance » par « tribunal de première instance ».

A l'article L. 3423-1, les mots " dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4" et les mots : "dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre " ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

A l'article L. 3423-1, les mots " dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 " et les mots : " dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre " ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et les mots " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots " tribunal de première instance ".