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Chapitre V

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins

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Article L3826-1

Applicabilité des dispositions pénales aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3825-1

Article L3825-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VII à Wallis et Futuna

Résumé Les règles contre les crimes sexuels et les soins s'appliquent à Wallis et Futuna.

Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.