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Chapitre III bis

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

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Article L3823-6

Recherche et constatation des infractions aux prescriptions relatives aux usages détournés et dangereux de produits de consommation courante à Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3823-5

Article L3823-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, le protoxyde d'azote ne peut pas être vendu dans les bars régis par les lois locales.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, au deuxième alinéa de l'article L. 3611-3, les mots : “ dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ” sont remplacés par les mots : “ dans des lieux de consommation de boissons soumis à la réglementation locale ”.

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Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, au deuxième alinéa de l'article L. 3611-3, les mots : “ dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ” sont remplacés par les mots : “ dans des lieux de consommation de boissons soumis à la réglementation locale ”.