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Chapitre III bis

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

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Article L3823-5

Application spécifique de l'interdiction de vente de protoxyde d'azote dans les îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3823-4

Article L3823-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la législation sur la lutte contre les maladies et dépendances à Wallis et Futuna

Résumé Les règles de santé de la France s'appliquent à Wallis et Futuna, mais avec quelques changements.

Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.