Code de la santé publique

Article L4312-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux conseils de l'ordre aux infirmiers

Résumé Les infirmiers doivent suivre les mêmes règles que les autres professionnels de santé pour les conseils de l'ordre et les sanctions disciplinaires.

L'article L. 4125-1, les trois premiers alinéas de l'article L. 4125-2, les articles L. 4125-3, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4125-5, L. 4125-7 et L. 4125-8 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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Historique des versions

Version 4

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Réduction du champ d’application des paragraphes

Résumé des changements La nouvelle rédaction limite le champ d’application aux trois premiers paragraphes de l’article § au lieu du texte complet jusqu’au sous‐article ‑3‑1.

L'article L. 4125-1, les trois premiers alinéas de l'article L. 4125-2, les articles L. 4125-3, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4125-5, L. 4125-7 et L. 4125-8 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 3

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Ajout de nouveaux articles

Résumé des changements Les textes ajoutent les articles L 402…4, 7 et 8 aux dispositions déjà existantes pour la profession d’infirmier.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2017

Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4125-5, L. 4125-7 et L.4125-8 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 2

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Ajout d’un article supplémentaire

Résumé des changements Un nouvel article, le L 4125‑3‑1, est désormais inclus parmi les articles applicables à la profession d’infirmier.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3-1, L. 4125-5 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006

Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3, L. 4125-5 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.