Code de la santé publique

Article L4312-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions interprofessionnelles du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Résumé Les infirmiers peuvent se réunir avec d'autres professionnels de santé pour parler des sujets qui les concernent tous.

Le conseil national de l'ordre des infirmiers peut tenir séance avec les conseils nationaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes aux professions intéressées.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du pouvoir de regroupement interne et suppression du lien avec les autres ordres

Résumé des changements Le texte passe d’une fonction de coordination avec d’autres ordres à une capacité de réorganiser les conseils départementaux et interdépartementaux en cas de difficultés ou d’incapacité à assurer leurs missions.

Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes :

1° Difficultés de fonctionnement liées à la situation démographique de la profession d'infirmier ou à une insuffisance d'élus ordinaux ;

2° Incapacité d'assurer les missions de service public qui lui ont été confiées.

Cette délibération, adoptée en séance plénière, organise le regroupement de conseils départementaux et interdépartementaux et fixe la date de la dissolution des conseils intéressés. Elle détermine le siège du nouveau conseil interdépartemental. Elle fixe la date des nouvelles élections.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Le conseil national de l'ordre des infirmiers peut tenir séance avec les conseils nationaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes aux professions intéressées.