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Chapitre VIII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

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Article L1531-1

Application de l'article L. 1131-4 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L1528-2

Article L1528-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 1172-1 s'applique différemment à Wallis-et-Futuna en parlant de "maladies chroniques" au lieu de "affection de longue durée".

Pour l'application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ d'une affection de longue durée ” sont remplacés par les mots : “ de maladies chroniques ” et le dernier alinéa est supprimé.

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Pour l'application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ d'une affection de longue durée ” sont remplacés par les mots : “ de maladies chroniques ” et le dernier alinéa est supprimé.