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Chapitre V

Dispositions pénales

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Article L1525-18

Application des dispositions de l'article L. 1324-3 à Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L1525-7

Article L1525-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 1272-2, L. 1272-4 et L. 1273-3 à Wallis-et-Futuna

Résumé Certains règles de santé s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des mises à jour récentes.

Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1272-2, L. 1272-4 et L. 1273-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’applicabilité d’articles spécifiques

Résumé des changements La mise à jour ajoute que les articles L 1272–2, L 1272–4 et L 1273–3 s’appliquent à Wallis-et-Futuna conformément à la loi du 02/08/2021.

Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1272-2, L. 1272-4 et L. 1273-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références juridiques et d'conditions

Résumé des changements Le texte a été simplifié en supprimant la référence au Code pénal, les précisions sur le territoire et les exigences d'adaptation ; il indique désormais que les chapitres sont simplement applicables à Wallis‑et‑Futuna.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Conformément à l'article 711-1 du code pénal, les dispositions des chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 1525-8 à L. 1525-16.