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Chapitre V

Dispositions pénales

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Article L1526-1

Application des dispositions générales aux risques sanitaires à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1525-19

Article L1525-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pénales applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois sur les infractions sanitaires à Wallis-et-Futuna sont les mêmes que celles de la France.

Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.