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Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

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Article L1526-2

Application des dispositions relatives à la réparation des risques sanitaires à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article L1526-1

Article L1526-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux risques sanitaires à Wallis-et-Futuna

Résumé Les mêmes règles de protection de la santé valent pour Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’application législative

Résumé des changements L’article passe d’une application limitée aux trois premiers articles (L 1141‑1 à L 1141‑3) au champ complet du Chapitre I, tout en simplifiant la mention géographique.

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.