Code de la santé publique

Article L1522-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation en cas d'urgence vitale aux conditions d'application des examens biologiques et de tests de dépistage pour le sang et ses dérivés aux îles Wallis et Futuna

Résumé En urgence, aux îles Wallis et Futuna, les règles d'examens biologiques peuvent être changées par l'administrateur.

En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 1221-4, les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 1221-4 peuvent être définies par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation urgente autorisée pour le responsable territorial

Résumé des changements La nouvelle rédaction introduit une dérogation en cas d’urgence vitale qui permet à l’administrateur supérieur du territoire des îles Wallis‑et Futuna de fixer les règles concernant la distribution ou la mise à disposition du sang, remplaçant ainsi la règle précédente où ces décisions étaient prises uniquement par une autorité territoriale compétente.

En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 1221-4, les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 1221-4 peuvent être définies par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 1221-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 1221-4. - Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent être distribués ni utilisés sans qu'aient été faits des analyses biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles, dans les conditions définies par l'autorité territoriale compétente. "