Code de la santé publique

Article L1522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur le don d'organes et de tissus s'appliquent aux îles Wallis et Futuna selon la loi de 2021.

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et mise à jour des dispositions applicables

Résumé des changements Le texte étend l’application aux articles L‐2, –3 (hors deuxième alinéa) et –8 tout en remplaçant les références législatives par la loi de 2020/21 pour ces mêmes articles ainsi que pour l’article L‐6‐¹.

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’application de l’article L. 1211–5–2

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que l’article L. 1211‑6‑1 s’applique à Wallis-et-Futuna conformément à la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 1211-6-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la modification relative à l’article L 1211‑8

Résumé des changements La disposition qui ajoutait le texte « L 1525‑16 » à l’article L 1211‑8 pour les îles Wallis et Futuna a été supprimée.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1525-16 ", pour leur application dans le territoire des îles Wallis et Futuna.