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Chapitre préliminaire

Dispositions générales

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Chapitre Ier

Informations sur les substances et les mélanges

L1341-1 — L1341-3

Code de la santé publique

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

Article L1340-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des cas d'intoxication par les professionnels de santé

Résumé Les médecins doivent signaler tous les cas d'empoisonnement qu'ils voient.

Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.

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Article L1340-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des cas d'intoxication

Résumé Les fabricants doivent signaler les intoxications humaines et garder les informations sur ces cas.

Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval ou les distributeurs déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine dont ils ont connaissance et induits par une substance ou un mélange pour lesquels ils ont transmis des informations en application des articles L. 1341-1 et L. 1342-1 et conservent les informations dont ils disposent.

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Article L1340-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination des conditions d'application du chapitre sur la toxicovigilance

Résumé Des règles sur la toxicovigilance sont fixées par un décret pour protéger les informations et organiser le partage des données.

Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment :

1° L'organisation du système de toxicovigilance ;

2° Les conditions dans lesquelles est préservée la confidentialité à l'égard des tiers des informations couvertes par le secret médical ou le secret industriel transmises en application des articles L. 1340-4 et L. 1340-5 ;

3° Les conditions de partage des informations entre les organismes responsables des systèmes de vigilance ou de surveillance de l'état de santé de la population pour l'exercice de ces missions.

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