Article L1340-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des cas d'intoxication par les professionnels de santé
Résumé Les médecins doivent signaler tous les cas d'empoisonnement qu'ils voient.
Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.
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