Créé le 28 janvier 2016
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017
Créé parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 171
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies.