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Titre II

Autres établissements et services

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Chapitre VI

Dispositions pénales

L2326-1 — L2326-4

Code de la santé publique

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire

Article L2325-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de l'éducation aux services de santé scolaire et universitaire

Résumé Les règles de l'éducation sur la santé des élèves s'appliquent aussi aux services de santé à l'école et à l'université.

L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.

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Article L2325-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation médicale pour le personnel des établissements scolaires

Résumé Les enseignants et le personnel scolaire doivent se faire examiner médicalement tous les deux ans et reçoivent des conseils pour éviter de fumer, boire ou se droguer.

Comme il est dit à l'article L. 541-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.

Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. "

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Article L2325-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres médico-sociaux scolaires

Résumé Des centres de santé sont créés dans certaines villes pour soigner et protéger la santé des jeunes.

Comme il est dit à l'article L. 541-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.

Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique . "

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Article L2325-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires

Résumé L'école surveille médicalement les activités sportives selon des règles précises.

Comme il est dit à l'article L. 541-4 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. "

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Article L2325-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires

Résumé Les activités sportives à l'université doivent suivre des règles médicales spécifiques.

Comme il est dit à l'article L. 831-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. "

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Article L2325-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Visites médicales pour prévenir et détecter la maltraitance

Résumé Ces visites médicales aident à repérer et à éviter la maltraitance et le harcèlement scolaire chez les enfants.

Comme il est dit à l'article L. 542-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. "

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Article L2325-7

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Séances annuelles d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée dans les établissements scolaires

Résumé Les écoles doivent organiser une journée par an pour parler de la maltraitance des enfants et des violences sexuelles en famille.

Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance."

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