Article L824
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de publication des tableaux d'avancement
Résumé Les employés doivent voir leur tableau d'avancement un mois après sa création.
Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.
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