Article L821
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et validité du tableau d'avancement
Résumé Chaque année, un tableau est fait pour promouvoir les employés, avec plus de candidats que de postes disponibles, et doit être approuvé avant le 15 décembre pour être utilisé l'année suivante.
Le tableau est préparé chaque année par l'administration auprès de laquelle siègent les commissions paritaires compétentes et soumis à ces commissions qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement et soumettent leurs propositions à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Le tableau d'avancement doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre d'emplois susceptibles de devenir vacants dans l'année majoré de 50 %.
Le tableau doit être arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1er janvier suivant. Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.
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