Article L631
Abrogé depuis le 2000-06-22
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.
1 version
Code de la santé publique
Article L631
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.