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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L293

Abrogé depuis le 1987-01-28

Toute infraction aux dispositions de l'article L. 282 est passible d'une amende de 2.000 F à 20.000 F.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Abrogé le mercredi 28 janvier 1987

Toute infraction aux dispositions de l'article L. 282 est passible d'une amende de 2.000 F à 20.000 F.