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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L286

Abrogé depuis le 1960-11-27

Article abrogé

1 version

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Abrogé le dimanche 27 novembre 1960

Article abrogé