Code de la santé publique

Article L252

Abrogé19 janvier 1994

Créé le 7 octobre 1953

Un comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire régi par la loi du 1er juillet 1901 et dont la création est provoquée, le cas échéant, par le préfet, assure dans chaque département, sous le contrôle du médecin phtisiologue départemental ;
1° L'aide aux tuberculeux ou à leur famille, indépendamment de l'application des lois sociales ;
2° L'organisation de la propagande sanitaire antituberculeuse.

Effets de cet article

cite

 Loi 1901-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 18 janvier 1994