Code de la santé publique

Titre 1 : Protection maternelle et infantile

Abrogé22 juin 2000

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile

Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation

Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Section 1 : Examen médical prénuptial

Section 2 : Actions de prévention durant la grossesse et après l'accouchement

Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse

Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine

Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique

Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*

Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements

Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes

Section 2 : Etablissements et services concourant à l'accueil des enfants de moins de six ans

Section 3 : Lactariums

Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation

Chapitre 6 : Financement

Chapitre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Chapitre 9 : Dispositions finales

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 21 juin 2000