Code de la santé publique
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Abrogé22 juin 2000
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 21 juin 2000
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire
Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire