Code de la santé publique

Article L6

Créé le 7 octobre 1953

La vaccination antidiphtérique par l'anatoxine est obligatoire. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure, dont justification devra être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000