Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 21 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés ministériels sur le port du casque et du gilet
Résumé. Les ministres des transports et de la sécurité routière peuvent prendre des arrêtés pour préciser les règles sur le port du casque et du gilet de haute visibilité pour les conducteurs et passagers de deux-roues.
Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2.