Code de la route

Article R431-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2

Résumé Les ministres des transports précisent comment bien respecter les règles de circulation pour les motos et autres véhicules à moteur.

Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision institutionnelle + mise à jour articulaire + suppression casque

Résumé des changements Le texte remplace le ministère intérieur par le ministère de la sécurité routière comme coresponsable, élargit la liste d’articles applicables en ajoutant deux sous‐articles tout en supprimant un précédent article et retire complètement la disposition relative à l’homologation des casques.

Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2.

Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.