Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R431-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R431-3

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Suppression des caractéristiques précises pour le gilet de haute visibilité des cyclistes

Résumé. Le port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes la nuit ou par faible visibilité hors des villes devient plus général, sans exigence de caractéristiques précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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