Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des caractéristiques précises pour le gilet de haute visibilité des cyclistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux caractéristiques ministérielles du gilet
- Code de la route.Art. R431-1-1
A modifié les dispositions suivantes :