Code de la route

Article R412-6-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des manoeuvres acrobatiques en conduite

Résumé Faire des figures dangereuses en conduisant est puni par une amende et une suspension de permis.

I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

1 version

Historique des versions

Version 1

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.