Code de la route

Article R412-6-4

Créé le 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des manœuvres dangereuses en voiture

Résumé. Faire des acrobaties dangereuses en voiture est interdit et peut entraîner une amende, la suspension du permis et un stage de sécurité routière.

I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2024

Créé parDécret n°2024-528 du 10 juin 2024art. 12

I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.