Code de la route

Article R330-9

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Article R330-9

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Elle est renouvelable.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Durée et renouvellement de la licence de réutilisation

Résumé. La licence de réutilisation des données de circulation des véhicules est valable jusqu'à cinq ans et peut être renouvelée.

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Elle est renouvelable.

Historique des versions

Source : Légifrance