Article R330-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de la licence de réutilisation
Résumé La licence pour utiliser les infos sur les voitures dure 5 ans et peut être renouvelée.
La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle est renouvelable.
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