Article R323-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles techniques des engins spéciaux
Résumé Les contrôles techniques des engins à 25 km/h sont régulés par le ministre des Transports.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
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