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Section 2

Réception communautaire ou réception CE

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Article R321-13

Non-conformité des véhicules, systèmes ou équipements avec la réception CE

Code de la route

Article R321-12

Article R321-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les équipements et systèmes avec réception CE

Résumé Les équipements avec une validation CE et la bonne marque peuvent être vendus librement.

Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE valide ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la condition de validité du marquage CE

Résumé des changements La nouvelle version exige que le marquage CE soit valide, renforçant ainsi les critères de conformité.

Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE valide ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement.