Décret n°2009-497 du 30 avril 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R321-12

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Renforcement de la validité du marquage CE

Résumé. Le marquage CE doit être valide pour vendre des équipements ou systèmes certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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