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Section 5

Remorquage des véhicules en panne ou accidentés

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Article R317-23

Aménagements de sécurité des véhicules pour réduire les risques d'accidents corporels.

Code de la route

Article R317-22

Article R317-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des dispositifs de remorquage avec les véhicules des armées

Résumé Les règles de remorquage ne s'appliquent aux véhicules militaires que s'ils peuvent les suivre

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.