Article R242-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 234-4 à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles pour tester l'alcool dans le souffle des conducteurs utilisent des lois locales spécifiques.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-4, les mots " L. 3354-1 " sont remplacés par " L. 3819-16 ".
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