Code de la route

Article R242-5

Article R242-5

Pour leur application à Mayotte, les 1°, 2° et 3° de l'article R. 224-8 sont ainsi rédigés :

"1° D'un représentant de services participant à la police de la circulation ;

"2° D'un représentant des services techniques ;

"3° De trois représentants des usagers de la route, choisis parmi les membres des associations d'usagers ou des associations intéressées aux problèmes de sécurité ou de circulation routières."


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Abrogé le jeudi 8 juin 2006

Pour leur application à Mayotte, les 1°, 2° et 3° de l'article R. 224-8 sont ainsi rédigés :

"1° D'un représentant de services participant à la police de la circulation ;

"2° D'un représentant des services techniques ;

"3° De trois représentants des usagers de la route, choisis parmi les membres des associations d'usagers ou des associations intéressées aux problèmes de sécurité ou de circulation routières."