Créé le 12 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du permis après suspension
Résumé. Si ton permis est suspendu, tu ne récupéreras pas ta vieille licence de circulation, mais tu auras un nouveau permis correspondant.
Après une mesure de suspension, la licence de circulation, délivrée antérieurement au 1er avril 1958, n'est pas restituée. Elle est remplacée par le permis de conduire mentionnant la catégorie correspondante.