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Titre II

Permis de conduire

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Section 1

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

R224-1 — R224-19-2

Code de la route

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation