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Chapitre IV

Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

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Article R221-1

Obtention du permis de conduire et justification de résidence

Code de la route

Article D214-5

Article D214-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière

Résumé La délégation à la sécurité routière s'occupe du secrétariat de ce conseil.

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des missions de la délégataire

Résumé des changements La délégation qui assure le secrétariat ne couvre plus les questions liées à la circulation, se limitant désormais uniquement aux aspects de sécurité routière.

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 8 octobre 2009

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.