Créé le 8 octobre 2009 · En vigueur depuis le 30 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du CSER
Résumé. La délégation à la sécurité routière s'occupe des tâches administratives du Conseil supérieur de l'éducation routière.
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.