Décret n°2001-250 du 22 mars 2001

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Art. 3. - Sont abrogés :

1o Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (Règles de circulation sur les voies publiques et privées) (partie Réglementaire) ;

2o Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).

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