Décret n°2001-250 du 22 mars 2001

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

1° Le second alinéa de l'

article R. 110-1 du code de la route

(

Règles de circulation sur les voies publiques et privées

)

Art. R.110-1

Règles de circulation sur les voies publiques et privées

Les règles de circulation s'appliquent aux routes publiques et parfois aussi aux routes privées si la loi le dit.

(partie Réglementaire) ;

2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).

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